A l'occasion des procédures de révisions des six PLU adoptés en décembre 2019 et entrés en vigueur le 18 juin 2020, un certain nombre d’engagements ont été pris par notre établissement, notamment suite à l’enquête publique et des demandes qui en ont résulté.
Aussi, de légers ajustements des PLU doivent donc être envisagés, avec diligence, pour porter le dynamisme territorial et économique.
Pour ce faire, afin de maintenir la cohérence globale de nos documents d’urbanisme, d’assurer une lisibilité de l’action publique notamment auprès du public et de garantir une mise en œuvre la plus efficiente et rapide possible, il est proposé de procéder aux ajustements nécessaires par le biais une procédure de modification de ces 11 PLU.
Cette procédure a fait l'objet d'une concertation préalable, qui s'est déroulée du 4 mars au 4 avril 2021, pour laquelle vous trouverez plus d'informations en cliquant sur le lien suivant: https://participation.lillemetropole.fr/processes/concertationplu2-1.
Vous êtes désormais appelés à participer à l'enquête publique qui se tiendra du 14 septembre au 15 octobre 2021 inclus et dont les modalités sont consultables dans l'arrêté 21 A 267 disponible sur ce registre numérique.
Vous aurez également la possibilité de rencontrer les commissaires enquêteurs lors de permanences physiques qui se dérouleront à la Métropole Européenne de Lille et, sur inscription, par téléphone.
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique sera consultable et des registres d'enquêtes seront disponibles pour le recueil des observations dans les lieux d'enquête suivants aux heures habituelles d'ouverture.
Pendant toute la durée de l'enquête, un extrait communal du dossier de Plan Local d'Urbanisme sera consultable dans les lieux d'information suivants aux heures habituelles d'ouverture.
L'enquête publique est conduite et animée par plusieurs commissaires enquêteurs constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
La commission d'enquête a été désignée par la décision n° E21000054/59 du président du Tribunal Administratif de Lille.
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences physiques et téléphonique, ou être adressées à l'attention du président de la commission d'enquête, Monsieur Christian LEBON, par courrier, Modification des PLU à l'attention de Mr le Président de la commission d'enquête, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Métropole européenne de Lille, 2 Boulevard des Cités Unies - CS 70043 59040 LILLE . Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Les commissaires enquêteurs se tiennent à la disposition du public pour recevoir ses observations lors des quinze permanences indiquées ci-dessous.
Les permanences assurées par les commissaires enquêteurs sont de deux natures :Toute permanence téléphonique fait l'objet d'une prise de rendez-vous